Traiter en paie les transactions et décisions de Justice
Un salarié vient de quitter l’entreprise. Vous avez veillé à bien remplir toutes les obligations liées à la rupture : certificat de travail, signalement DSN, et tous documents de sortie. Vous avez apporté un soin particulier au solde de tout compte : dernier salaire, solde des congés, RTT, ou CET, prorata de primes, …
Vous pouvez classer le dossier. … Quoique …
Des éléments chiffrés vous parviennent après le STC. Le salarié revient présenter des demandes de régularisations ou compléments, une transaction est conclue, un jugement intervient parfois des années plus tard, …
Comment traiter en paie ces éléments postérieurs au départ ?
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Maîtriser les incidences sociales et fiscales de la rupture
Maîtriser les rappels de salaire et évènements postérieurs au départ
Gérer les incidences des décisions de Justice après le départ
Durée
1 Jours – 7 Heures
Niveau et pré-requis
Approfondissement
Avoir suivi la formation « Les mécanismes de la paie » ou avoir une expérience significative de paie.
Public
Collaborateurs des services du personnel débutants dans la fonction ou ayant acquis une expérience terrain sans bases théoriques
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Le départ : fait générateur
Identifier les éléments ayant le caractère de salaire
Le dernier salaire
Le solde des congés et repos, RTT, RC, CET
Les indemnités de précarité
Le prorata de plafond,
Le plafond du préavis
Réintégration sociale et fiscale
Les indemnités de rupture
Identifier les indemnités de rupture
Les indemnités de licenciement
Les indemnités de rupture conventionnelles, de départ ou mise à la retraite
Le statut social et fiscal des indemnités de rupture
Limites d’exonération selon motif de départ
Le prélèvement à la source
L’indemnité de non concurrence
La participation et l’intéressement
Le PEE
L’indemnité transactionnelle :
Qualification
Statut fiscal et social
Les types de condamnations possibles
Les rappels de salaire
– Le calcul des plafonds et cotisations
Dommages et intérêts selon motifs
Intérêts légaux et capitalisation
Les dépens
L’article 700
L’astreinte
L’exécution provisoire
Le remboursement des indemnités d’assurance chômage
Rattachement aux périodes antérieures
Les projets d’évolutions légales et réglementaires
Prérequis pour cette formation
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.