Sécuriser la rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail marque le point de départ de la relation entre l’employeur et son salarié. Il définit également les règles du jeu et engage la société, comme le salarié.

Aussi, il convient de porter un soin tout particulier à sa rédaction afin de débuter la relation en toute confiance, puis à ses modifications successives afin éviter tout litige avec le salarié.

Or le contrat de travail est soumis à une multitude de sources juridiques (lois, convention collective, accord d’entreprise, usages, jurisprudence en constante évolution, …) qui rendent sa gestion complexe.

Sécuriser vos pratiques et évitez les litiges !

Les questions que vous vous posez

A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions. 

La contrat est-il obligatoirement écrit ?

Quelle est la portée d’une promesse d’embauche ?

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de travail ?

Quelles sont les nouvelles règles légales concernant la période d’essai ?

Comment articuler dispositions légales et accord d’entreprise ?

Y-a t-il un préavis, un formalisme à respecter pour rompre la période d’essai ?

Dans quel cas peut-on recourir au CDD ? À l’intérim ?

Peut on renouveler un CDD ? Doit-on respecter un délai entre deux CDD ?

Quel risque pour l’entreprise en l’absence de motif valable de CDD ? En est-il de même pour l’intérim ?

Un stage peut-il être requalifié en contrat de travail ?

Peut on insérer une clause de mobilité dans le contrat ? Le salarié doit-il s’y soumettre ?

Le salarié peut-il refuser une modification de son contrat 

Comment rédiger une clause de non concurrence ?

Dans quel cas puis-je bénéficier d’une aide à l’embauche ?

L’employeur peut il refuser une demande de télétravail?

Les objectifs de la formation

Connaître les différentes réglementations relatives au contrat de travail

Connaître les différentes clauses des contrats de travail

Connaître les risques liés au contrat de travail, notamment ceux liés aux CDD

Connaître les règles de modification des contrats

Durée

2 Jours – 14 Heures

Niveau et pré-requis

Aucun pré-requis.

Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base

Public

Collaborateurs des services du personnel débutants dans la fonction ou ayant acquis une expérience terrain sans bases théoriques

Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,

Cadres et dirigeants des PME PMI, 

Correspondants informatiques et responsables SIRH

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

Les sources de droit 

Rechercher l’information dans 

  – Le code du travail

  – La convention collective 

  – Le règlement intérieur et les usages 

  – La hiérarchie des sources


Les situations proches du contrat

Les stages

La sous-traitance

Le travail temporaire

Le bénévolat

Le portage salarial

Les risques de requalification


Le choix du contrat selon les besoins

La règle : le CDI

Un contrat pour chaque situation

Les avantages et inconvénients

Les contrats aidés 


Rédiger un contrat à durée indéterminée

Les clauses du contrat CDI

Les clauses obligatoires 

Les clauses particulières 

  – Mobilité

  – Rémunération variable

  – Dédit-formation

  – Non-concurrence

  – … 

La période d’essai 

La durée, le renouvellement

Le décompte

Les cas de suspension

La rupture de la période d’essai 

Rédiger un contrat à temps partiel

Les clauses obligatoires

  – Durée de travail

  – Horaires

  – Heures complémentaires 

   La modification des horaires de travail 

Les risques de requalification et sanctions pénales

Rédiger un contrat à durée déterminée

Les cas de recours

Le remplacement, le surcroit temporaire d’activité, …

Les cas de recours interdits


La conclusion du contrat CDD

Les clauses obligatoires 

La durée du contrat

La période d’essai

Les possibilités de renouvellement

La succession de contrat et les délais de carence


Les sanctions

Les risques de requalification

Les sanctions pénales

Evolution du contrat de travail

La modification 

La modification du contrat ou des conditions de travail

La procédure à respecter

L’application d’une clause contractuelle de modification 

Les conséquences du refus par le salarié 

L’avenant au contrat

La rupture

Les différents modes de rupture 

Formation INTER – Entreprise
  • Sessions sur Paris, Nantes, Lyon et Visio
  • Maximum 12 stagiaires
1.300

,00 € H.T.

FORMATION INTRA – ENTREPRISE
  • Programme adaptable à vos besoins
  • 2 jours consécutifs ou non
  • Maximum 12 stagiaires

Sur Devis

Informations pratiques 

Contactez nous 

01 30 75 30 10 

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.

Intervenant

Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.

Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.

Moyens de suivi et d’appréciation des résultats

Succession d’exercices pratiques corrigés.

Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.

Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées

Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.

Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.

Faites-nous parvenir le bon de commande par email à l’adresse suivante : contact@cavelexformation.fr