Sécuriser la rédaction du contrat de travail
Le contrat de travail marque le point de départ de la relation entre l’employeur et son salarié. Il définit également les règles du jeu et engage la société comme le salarié.
Aussi, il convient de porter un soin tout particulier à sa rédaction afin de débuter la relation en toute confiance, puis à ses modifications successives afin éviter tout litige avec le salarié.
Or, le contrat de travail est soumis à une multitude de sources juridiques (lois, convention collective, accord d’entreprise, usages, jurisprudence en constante évolution, …) qui rend sa gestion complexe.
Sécurisez vos pratiques et évitez les litiges !
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Connaître les différentes réglementations relatives au contrat de travail
Connaître les différentes clauses des contrats de travail
Connaître les risques liés au contrat de travail, notamment ceux liés aux CDD
Connaître les règles de modification des contrats
Durée
2 Jours – 14 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Collaborateurs des services du personnel débutants dans la fonction ou ayant acquis une expérience terrain sans bases théoriques
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
Correspondants informatiques et responsables SIRH
Tarif 2024
1 300,00 € h.t.
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Le Contrat de Travail
Introduction
Les sources de droit
Rechercher l’information dans
– Le code du travail
– La convention collective
– Le règlement intérieur et les usages
– La hiérarchie des sources
Les situations proches du contrat
Les stages
La sous-traitance
Le travail temporaire
Le bénévolat
Le portage salarial
Les risques de requalification
Le choix du contrat selon les besoins
La règle : le CDI
Un contrat pour chaque situation
Les avantages et inconvénients
Les contrats aidés
Rédiger un contrat à durée indéterminée
Les clauses du contrat CDI
Les clauses obligatoires
Les clauses particulières
– Mobilité
– Rémunération variable
– Dédit-formation
– Non-concurrence
– …
La période d’essai
La durée, le renouvellement
Le décompte
Les cas de suspension
La rupture de la période d’essai
Rédiger un contrat à temps partiel
Les clauses obligatoires
– Durée de travail
– Horaires
– Heures complémentaires
La modification des horaires de travail
Les risques de requalification et sanctions pénales
Rédiger un contrat à durée déterminée
Les cas de recours
Le remplacement, le surcroit temporaire d’activité, …
Les cas de recours interdits
La conclusion du contrat CDD
Les clauses obligatoires
La durée du contrat
La période d’essai
Les possibilités de renouvellement
La succession de contrat et les délais de carence
Les sanctions
Les risques de requalification
Les sanctions pénales
Evolution du contrat de travail
La modification
La modification du contrat ou des conditions de travail
La procédure à respecter
L’application d’une clause contractuelle de modification
Les conséquences du refus par le salarié
L’avenant au contrat
La rupture
Les différents modes de rupture
Demandez le programme !
Nos prochaines sessions
INTRA – ENTREPRISE
Nous pouvons réaliser et personnaliser cette formation pour votre entreprise
Informations pratiques
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.