Savoir gérer un litige prud’homal
Toute personne confrontée au droit du travail prend vite conscience que ce dernier est loin d’être une science exacte.
Le multiplicité des textes, l’interprétation souvent imprécise qui peut en être faite conduisent inévitablement à des litiges entre les employeurs et les salariés.
Le Conseil de Prud’hommes est l’organe compétent pour juger les conflits nés du contrat de travail.
Sécurisez vos pratiques, sachez gérer un litige devant le conseil de prud’hommes en renforçant les connaissances théoriques et les compétences techniques de vos collaborateurs.
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Savoir faire face à un litige prud’homal
Comprendre les différentes étapes de la procédure
Savoir préparer le dossier de plaidoirie
Connaître les voies de recours
Durée
1 Journée – 7 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Collaborateurs des services du personnel
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Rappel historique
Organisation des conseils de prud’hommes
Compétence générale
Compétence territoriale
Compétence de sections
La requête aux fins de saisine
Le Bureau de Conciliation et d’Orientation
La mise en état
L’audience de jugement
Le référé
Le prononcé
L’exécution
Le renvoi
La radiation
La caducité
Le départage
Les missions de conseillers rapporteurs
L’oralité
Définition et limites
Les parties
Comparution personnelle
Représentation
Assistance
Analyse des demandes
Les demandes liées au fond
Les demandes annexes
Les demandes reconventionnelles
Le quantum : barème « Macron »
Charge de la preuve
Identifier à qui revient la charge de la preuve
Identifier les documents ou éléments probants
Moyens de preuve
Le format de présentation des éléments
Les attestations
Les témoins
La prescription
Respect du contradictoire
Transmission du dossier à la partie adverse
Information du Conseil de Prud’hommes
Structure de l’argumentaire
Les conclusions
Le plan de présentation de l’argumentaire
Attitude et comportement
Plaidoirie
L’exécution provisoire
L’astreinte
Les intérêts légaux
Les dépens
La fin de l’unicité de l’instance
L’appel
La cassation
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.