Sécuriser le dernier bulletin de salaire
Etablir la paie de départ d’un salarié est particulièrement complexe.
Il faut identifier l’ensemble des éléments de paie impactés par un départ, savoir gérer le préavis, effectué ou non, la mise à pied éventuelle, les absences, le solde des IJSS, les soldes des congés, RTT, ou CET, mettre en œuvre les règles particulières de cotisations, connaître les formalités à respecter, gérer les rappels de salaire après le départ, l’impact sur les déclarations annuelles, les décisions prud’homales.
Autant de règles à connaître pour sécuriser ses pratiques et éviter des litiges.
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Maîtriser les éléments de paie d’un solde de tout compte.
Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ.
Savoir établir les documents et états déclaratifs liés au départ, jusqu’à la DSN.
Maîtriser les rappels de salaire et évènements postérieurs au départ.
Faire une synthèse des obligations et droits selon le motif de départ.
Etablir une fiche de procédure des opérations à réaliser au moment du départ.
Durée
2 Jours – 14 Heures
Niveau et pré-requis
Approfondissement.
Avoir suivi la formation « Les mécanismes de la paie » ou avoir une expérience significative de paie
Public
Responsable de l’administration du personnel,
Responsable paie, collaborateurs du service du personnel et de la paie,
Chef de projet SIRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Le fait générateur
La démission, la rupture de la période d’essai, le licenciement individuel ou économique, la rupture conventionnelle, la fin de CDD, la prise d’acte, le départ en retraite, le décès, …
La gestion du préavis
La durée, la dispense, la suspension,
Le préavis payé ou non payé,
Le salaire de base
Les primes permanentes, occasionnelles, périodiques
Les heures supplémentaires
Les absences, la mise à pied conservatoire
Les avantages en nature
La réalité du temps de travail effectué, les heures ou jours annualisés
Les indemnités journalières à venir
Les congés payés,
Le repos compensateur,
Les RTT,
Les forfaits jours,
Les congés conventionnels
Le compte épargne temps
L’indemnité compensatrice de congés payés
Les indemnités de licenciement
Les indemnités de rupture conventionnelle, de départ ou mise à la retraite, de précarité, de non-concurrence
Le statut social et fiscal des indemnités de rupture
Le prorata de plafond, le plafond du préavis
Le rattachement à la période d’emploi
La régularisation progressive, La GMP
Les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire
Les exonérations de charges
Les acomptes, avances, et saisies arrêt
Les prêts employeurs, les sommes dues au CE
Les remboursements de frais, titres repas
La participation et l’intéressement, le PEE
L’indemnité transactionnelle
Le trousseau (Clés, vêtements, outils, …)
Le reçu pour solde de tout compte
Le certificat de travail
La mutuelle et la prévoyance, la portabilité
La sortie du salarié dans la DSN
Les mutations (éléments non soldés)
La convention de reclassement
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le décès du salarié
La gestion des rappels de salaires
Le calcul des plafonds et cotisations
L’indemnité de non-concurrence
Les rappels suite à un jugement prud’homal
Les projets d’évolutions légales et réglementaires
Prérequis pour cette formation
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.