Mettre en place ou renouveler le Comité Social et Economique
Le CSE est désormais l’instance unique des élus représentants du personnel.
Les élections ont lieu principalement tous les quatre ans.
Voilà de quoi oublier les procédures à suivre, sans parler des changements de législation qui ne manquent pas d’intervenir sur une période aussi longue.
Sécurisez vos pratiques, évitez des conflits en renforçant les connaissances théoriques et les compétences techniques de vos collaborateurs.
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Connaître la réglementation régissant l’organisation des élections du CSE
Maîtriser les différentes étapes de ces élections
Savoir piloter le déroulement du vote, dépouiller, et remplir le procès verbal des élections
Mesurer les enjeux pour l’entreprise et savoir négocier un accord préélectoral
Durée
2 Jours – 14 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Présentation du CSE
Rappel du cadre légal
Le mode de calcul
Les salariés à prendre en compte
Les salariés à exclure
La notion d’équivalent temps plein
Un calcul mensuel pour un effectif annuel
Périmètre
Pour un CSE central
Pour un CSE d’établissement
Notion d’UES
Membres titulaires
Membres suppléants
Définition des collèges électoraux
Le déclenchement des opérations
Délais de mise en oeuvre
Information des salariés
Invitation des syndicats
Cas des entreprises de moins de 20 salariés
La répartition en établissements distincts
Un préalable obligatoire
Définition des établissements distincts
Définition
Déclenchement
Les participants à la négociation
La représentativité syndicale
Les représentants de l’employeur
Contenu du protocole
Les clauses obligatoires
Les clauses facultatives
Les clauses interdites
Conditions de validité
Définition de la double majorité
Conditions d’électorat
Conditions d’éligibilité
Établissement des listes
Contestation
Un scrutin de liste
L’obligation de parité
Double candidature titulaire/suppléant
Les modes de vote
Le vote électronique, par correspondance, sur le lieu de travail
L’organisation matérielle
Le bureau de vote
Le matériel de vote
Le dépouillement
La proclamation des résultats
L’organisation éventuelle d’un second tour de scrutin
La carence
Juridiction compétente
Délais pour agir
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.