L’impact et la durée du travail sur la paie
Les aménagements du temps de travail sont multiples ; ce qui amène souvent le gestionnaire paie à s’interroger sur le traitement du temps de travail en paie : valorisation des absences, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, traitement d’un jour férié, calcul des exonérations …
Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 a modifié considérablement les règles du jeu, en donnant la primauté à la négociation d’entreprise, notamment sur le contingent d’heures supplémentaires, les conventions de forfait, et l’aménagement du temps de travail.
Cette formation fait d’abord un rappel de la réglementation sur la durée du travail et des différents dispositifs d’aménagement du temps de travail, pour en mesurer ensuite l’impact sur la paie
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Connaître la réglementation relative à la durée du travail et son impact sur la paie.
Savoir discerner les différentes notions : travail effectif, pauses, déplacements, astreintes, …
Connaître les différentes formes d’aménagement du temps de travail.
Maîtriser les dispositifs d’allègements sociaux et fiscaux : les exonérations sur les heures supplémentaires…
Mesurer les éventuelles évolutions à apporter au paramétrage du SIRH.
Mesurer l’impact de la loi portant réforme du temps de travail, et son articulation avec les dispositifs existants.
Durée
1 Jour – 7 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Responsables et collaborateurs des services administration du personnel et paie ayant en charge la gestion des IJSS
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
La durée légale et ses limites
Les durées maximales journalières et
hebdomadaires
Le temps de repos quotidien et
hebdomadaire obligatoire
Le temps de travail effectif
La définition du temps de travail effectif
Le temps de trajet, pauses, astreintes
Les périodes assimilées à du travail effectif
Les heures supplémentaires
Les heures complémentaires
Le contingent annuel
Les « repos compensateurs »
Les jours fériés et la journée de solidarité
Les cycles
L’horaire variable
La modulation
Les Jours de Réduction du Temps de Travail
Les forfaits en heures et jours
Le temps partiel
Les mentions obligatoires
Valorisation des absences
Les méthodes de moyennes ou heures réelles
L’absence en cas de modulation ou cycle
L’impact d’une absence sur les JRTT
L’alimentation
L’utilisation
La liquidation
La Loi TEPA
La réduction salariale, exonérations fiscales
Déduction forfaitaire des cotisations patronales
L’allègement Fillon
L’impact sur la formule de calcul des heures
supplémentaires, complémentaires,
équivalences,…
Cas particuliers
BRC ou DUCS –- DADS-U
L’obligation de l’employeur : décompte et contrôle
La vigilance de l’employeur
La preuve des heures supplémentaires
La primauté donnée aux accords d’entreprise
La réflexion stratégique : opportunité d’ouverture de négociations
Les projets d’évolutions légales et réglementaires
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.