L’impact et la durée du travail sur la paie

Les aménagements du temps de travail sont multiples ; ce qui amène souvent le gestionnaire paie à s’interroger sur le traitement du temps de travail en paie : valorisation des absences, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, traitement d’un jour férié, calcul des exonérations …

Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 a modifié considérablement les règles du jeu, en donnant la primauté à la négociation d’entreprise, notamment sur le contingent d’heures supplémentaires, les conventions de forfait, et l’aménagement du temps de travail.

Cette formation fait d’abord un rappel de la réglementation sur la durée du travail et des différents dispositifs d’aménagement du temps de travail, pour en mesurer ensuite l’impact sur la paie

Les questions que vous vous posez

A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.

Quelles sont les différentes formes d’organisation du travail ?

Doit-on payer des heures supplémentaires aux salariés cadres ?

Que faire en cas de dépassement d’un forfait jours ?

Le forfait jours est-il toujours légal suite aux dernières jurisprudences ?

Combien y a-t-il de jours fériés obligatoires ?

Peut-on faire récupérer des heures supplémentaires / complémentaires au lieu de les payer ?

Le nombre d’heures complémentaires est-il limité ?

Est-ce que le temps de trajet doit être compté comme du temps de travail ?

Combien de pauses doit-on prévoir dans une journée?

Doit-on payer les temps de pause ?

La journée de solidarité est-elle forcément le Lundi de Pentecôte ?

Comment se calcule une absence ?

Quelles sont les heures supplémentaires exonérées ?

Comment se prouve la durée du travail d’un salarié?

Les objectifs de la formation

Connaître la réglementation relative à la durée du travail et son impact sur la paie.

Savoir discerner les différentes notions : travail effectif, pauses, déplacements, astreintes, …

Connaître les différentes formes d’aménagement du temps de travail.

Maîtriser les dispositifs d’allègements sociaux et fiscaux : les exonérations sur les heures supplémentaires…

Mesurer les éventuelles évolutions à apporter au paramétrage du SIRH.

Mesurer l’impact de la loi portant réforme du temps de travail, et son articulation avec les dispositifs existants.

Durée

1 Jour – 7 Heures

Niveau et pré-requis

Aucun pré-requis.

Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base

Public

Responsables et collaborateurs des services administration du personnel et paie ayant en charge la gestion des IJSS

Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,

Cadres et dirigeants des PME PMI, 

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Le temps de travail et la durée légale

La durée légale et ses limites

Les durées maximales journalières et 

hebdomadaires

Le temps de repos quotidien et 

hebdomadaire obligatoire

Le temps de travail effectif

La définition du temps de travail effectif

Le temps de trajet, pauses, astreintes

Les périodes assimilées à du travail effectif

Les heures supplémentaires

Les heures complémentaires

Le contingent annuel

Les « repos compensateurs »

Les jours fériés et la journée de solidarité

Les formes d’aménagement

Les cycles

L’horaire variable

La modulation

Les Jours de Réduction du Temps de Travail

Les forfaits en heures et jours

Le temps partiel

Durée de travail et bulletin de salaire

Les mentions obligatoires

Valorisation des absences

Les méthodes de moyennes ou heures réelles

L’absence en cas de modulation ou cycle

L’impact d’une absence sur les JRTT

Le Compte Epargne Temps

L’alimentation

L’utilisation

La liquidation

Les allègements sociaux et fiscaux

La Loi TEPA

La réduction salariale, exonérations fiscales

Déduction forfaitaire des cotisations patronales

L’allègement Fillon 

L’impact sur la formule de calcul des heures 

supplémentaires, complémentaires, 

équivalences,…

Cas particuliers

Les obligations déclaratives

BRC ou DUCS –- DADS-U

Contrôle de la durée du temps de travail

L’obligation de l’employeur : décompte et contrôle

La vigilance de l’employeur

La preuve des heures supplémentaires

Le poids de la négociation collective

La primauté donnée aux accords d’entreprise

La réflexion stratégique : opportunité d’ouverture de négociations


Point d’actualité sociale

Les projets d’évolutions légales et réglementaires 


Formation INTER – Entreprise
  • Sessions sur Paris, Nante, Lyon et visio
  • Maximum 12 stagiaires
770

,00 € H.T.

FORMATION INTRA – ENTREPRISE
  • Programme adaptable à vos besoins
  • 1 journée en présentiel ou distanciel
  • Maximum 12 stagiaires

Sur Devis

Informations pratiques 

Contactez nous 

01 30 75 30 10 

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.

Intervenant

Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.

Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.

Moyens de suivi et d’appréciation des résultats

Succession d’exercices pratiques corrigés.

Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.

Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées

Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.

Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.

Faites-nous parvenir le bon de commande par email à l’adresse suivante : contact@cavelexformation.fr