Formation Paie
Fondamentaux
Les Avantages en Nature et Frais Professionnels
Sécuriser vos pratiques
2 jours · 14h
Fondamentaux
6 à 12 pers.
Les frais professionnels représentent un poste budgétaire important qui est fréquemment contrôlé par les URSSAF. La législation dans ce domaine et celui des avantages en nature a été fortement modifiée ces dernières années : nouveaux arrêtés, circulaires, récentes décisions jurisprudentielles, notions de NTIC, mobilité, télétravail.
1 540
€ HT
Tarif INTER par participant
1 848 € TTC · INTRA sur devis
Prochaines sessions
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Suis-je obligé de rembourser les frais engagés pour un déplacement professionnel ?
Quelles sont les conditions d'exonération des remboursements pour frais professionnels ?
Qu'est-ce que la déduction spécifique pour frais professionnels ?
Comment valoriser un avantage en nature véhicule ?
La fourniture d'un téléphone portable est-elle un avantage en nature ?
Puis-je supprimer un véhicule de fonction ?
Le salarié conserve-t-il l'usage de son véhicule de fonction pendant un arrêt maladie ?
Comment sécuriser les procédures de gestion des frais professionnels ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Connaître la législation applicable aux régimes des avantages en nature et frais professionnels
02
Bien faire la distinction entre avantages en nature et frais professionnels
03
Évaluer l'impact des nouvelles réglementations et rechercher la formule la plus appropriée
04
Maîtriser les techniques et opérations de paie qui en résultent
Programme détaillé
Programme de la formation
Les avantages en nature
- Les textes de référence, la définition
- Les règles d'évaluation : forfaitaire et réelle
- La nourriture : repas gratuit, titre restaurant, restaurant d'entreprise
- Le logement : gratuit, participation du salarié
- Le véhicule : mise à disposition permanente, acheté/loué/sponsorisé
- Les NTIC : téléphonie, Internet, ordinateurs
- Les autres avantages en nature : cadeaux, réductions, équipements
- Les cas particuliers : mandataires sociaux
Les frais professionnels
- Les textes de références, la définition
- Les règles de remboursement forfaitaire et des frais réellement engagés
- La nourriture : repas à l'extérieur, paniers, repas d'affaires
- Les déplacements : usage du véhicule personnel, grands déplacements
- La mobilité, le déménagement
- Le télétravail, les NTIC
- La déduction forfaitaire spécifique
Point d'actualité sociale
- Les projets d'évolutions légales et réglementaires
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
Le parallèle entre avantages en nature et frais professionnels, la comparaison entre les choix d'évaluation au forfait ou au réel, les choix de location ou achat de véhicules, dans une succession de cas pratiques, permettent de bien mesurer les enjeux économiques et sociaux des choix de l'entreprise.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
Responsables de l'administration du personnel, responsable paie, collaborateurs du service du personnel et de la paie, cadres et dirigeants des PME PMI.
Prérequis
Aucun pré-requis. Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d'une formation de base.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr
En savoir plus →
Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01
Mise à jour : août 2026
Prêt à sécuriser vos pratiques ?
Inscrivez-vous à la prochaine session ou demandez un devis pour une formation dédiée dans votre entreprise.