Politique de confidentialité

Cave Lex Formation SAS (ci-après « CLF ») attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de données que nous mettons en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est Cave Lex Formation SAS, dont le siège social est situé au 21 Rue Francis Combe, 95000 Cergy, représentée par sa directrice générale Madame Bernadette GERMAIN.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : gestion@cavelexformation.fr
• Par courrier : Cave Lex Formation — RGPD, 21 Rue Francis Combe, 95000 Cergy

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à nos activités d'organisme de formation. Selon les situations, ces données peuvent inclure :

Pour les stagiaires

• Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale.
• Informations professionnelles : poste, service, entreprise employeuse, statut professionnel.
• Numéro de sécurité sociale (uniquement lorsqu'il est nécessaire au financement de la formation — CPF, France Travail).
• Résultats d'évaluation des acquis (positionnement avant et après formation).
• Présences aux journées de formation (émargement).
• Réponses aux questionnaires de satisfaction.

Pour les contacts des entreprises clientes

• Identité, fonction, coordonnées professionnelles.
• Historique des relations commerciales et administratives.

Pour les formateurs

• Identité, coordonnées, CV, diplômes, habilitations, domaines d'expertise.
• Historique des sessions animées et évaluations reçues.

Pour les visiteurs du site

• Données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies de session uniquement).
• Aucune donnée de traçage, de mesure d'audience ou publicitaire n'est collectée sans votre consentement explicite.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de formation : gestion des inscriptions, organisation des sessions, suivi pédagogique, délivrance des attestations et certificats.
• Obligations légales et réglementaires : tenue du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), conservation des pièces justificatives Qualiopi, comptabilité.
• Suivi qualité : collecte et analyse des évaluations de satisfaction, amélioration continue de l'offre.
• Communications opérationnelles : convocations, rappels de session, transmission des supports, accusés de réception.
• Communications commerciales : uniquement avec votre consentement explicite (newsletter, informations sur les nouvelles formations).
• Gestion des réclamations et des demandes d'adaptation handicap.

4. Sur quelle base légale ?

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes, en application de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : pour la gestion de la formation et des inscriptions.
• Obligation légale : pour la conservation des pièces comptables et réglementaires.
• Intérêt légitime : pour les communications opérationnelles liées à la formation et les actions de suivi qualité.
• Consentement : pour les communications commerciales et les traitements non nécessaires à l'exécution du contrat.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de CLF dans le cadre de leurs missions (gestion administrative, pédagogique, commerciale et comptable).

Elles peuvent être communiquées aux tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Les formateurs intervenant dans la session à laquelle vous êtes inscrit (liste des stagiaires, feuilles d'émargement).
• Les OPCO et financeurs publics lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge (attestations, certificats de réalisation, factures).
• Les organismes de contrôle dans le cadre des obligations légales (audit Qualiopi, DREETS, URSSAF, services fiscaux).
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, éditeurs de logiciels, prestataires d'envoi d'emails), liés à CLF par des accords de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert n'est effectué vers un pays tiers n'offrant pas un niveau de protection adéquat.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation sont adaptées à chaque finalité, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales :

• Données liées à une formation suivie : 5 ans après la fin de la formation (durée Qualiopi).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (Code de commerce art. L.123-22).
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Demandes d'adaptation handicap : 2 ans après le traitement de la demande.
• Réclamations : 5 ans après clôture du dossier.
• Cookies de session : durée de la session de navigation uniquement.

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit archivées de manière anonymisée pour des besoins statistiques internes.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :

• Email : gestion@cavelexformation.fr
• Courrier : Cave Lex Formation — RGPD, 21 Rue Francis Combe, 95000 Cergy

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Sécurité de vos données

CLF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation :

• Chiffrement des échanges avec le site (HTTPS).
• Chiffrement des sauvegardes.
• Hachage robuste des mots de passe (argon2id).
• Accès aux données réservé aux personnes habilitées, avec authentification forte pour les rôles administrateurs.
• Journalisation des accès aux données sensibles.
• Sauvegardes quotidiennes et plan de reprise d'activité.

11. Cookies

Le site cavelexformation.fr n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookie de session PHP, cookie de préférences d'affichage. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à la navigation.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des modifications législatives, jurisprudentielles ou de nos pratiques. Toute modification significative vous sera notifiée. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.