Mentions légales
Informations éditoriales et juridiques relatives au site cavelexformation.fr
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Cave Lex Formation SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 8 000 €
- Siège social : 21 Rue Francis Combe, 95000 Cergy
- RCS Pontoise — Immatriculation du 26/11/2019
- SIRET : 880 128 798 00019
- Code NAF : 8559A (Autres enseignements)
- TVA intracommunautaire : FR 40 880 128 798
- IDCC : 1516
- Président : Ludovic GERMAIN
- Directrice générale : Bernadette GERMAIN
Déclaration d'activité
Cave Lex Formation est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 95 06704 95 auprès du Préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification Qualiopi
Cave Lex Formation est titulaire de la certification Qualiopi N° B02235, délivrée au titre de la catégorie « Actions de formation », attestant de la qualité du processus de formation mis en œuvre.
Contact
Téléphone : 01 30 75 30 10
Email : gestion@cavelexformation.fr
Adresse postale : 21 Rue Francis Combe, 95000 Cergy
Directrice de la publication
Madame Bernadette GERMAIN, en sa qualité de directrice générale de Cave Lex Formation SAS.
Hébergement du site
Le site cavelexformation.fr est hébergé par :
- Amen.fr — Agence des Médias Numériques
- 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Téléphone : 08 92 55 66 77
- Site : www.amen.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le site cavelexformation.fr (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, éléments graphiques, charte éditoriale) sont la propriété exclusive de Cave Lex Formation SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Toute exploitation non autorisée engagera la responsabilité de son auteur et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées de Cave Lex Formation ou de ses partenaires.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Cave Lex Formation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens pointant vers le site cavelexformation.fr est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Cave Lex Formation, ne donne pas lieu à confusion sur l'origine du contenu, et respecte les règles habituelles de citation.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles recueillies via ce site sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site cavelexformation.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, préférences). Aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.