Formation Paie
Approfondissement
Le Bulletin de Paie après la Rupture
Traiter en paie transactions et décisions de Justice
1 jour · 7h
Approfondissement
6 à 12 pers.
Un salarié vient de quitter l'entreprise. Des éléments chiffrés vous parviennent après le STC : demandes de régularisations, transactions conclues, jugements parfois plusieurs années plus tard. Comment traiter en paie ces éléments postérieurs au départ ?
850
€ HT
Tarif INTER par participant
1 020 € TTC · INTRA sur devis
Sessions
Aucune session n'est programmée pour le moment. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous prévenons dès qu'une date est ouverte.
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Quel est le statut des rappels de salaire ?
Comment identifier les éléments soumis à cotisation ?
Comment déterminer le statut social et fiscal des sommes versées après le départ ?
Comment calculer le plafond SS auquel rattacher ces sommes ?
Les dommages et intérêts sont-ils soumis à cotisations ?
Comment appliquer le prélèvement à la source ?
Qu'est-ce que l'article 700 ?
Comment se calculent les intérêts légaux ?
Qu'est-ce qu'une astreinte ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Maîtriser les incidences sociales et fiscales de la rupture
02
Maîtriser les rappels de salaire et évènements postérieurs au départ
03
Gérer les incidences des décisions de Justice après le départ
Programme détaillé
Programme de la formation
Introduction
- Le départ : fait générateur
- Traitement social et fiscal des sommes versées à la rupture
- Identifier les éléments ayant le caractère de salaire
Les indemnités de rupture
- Identifier les indemnités de rupture
- Le statut social et fiscal des indemnités de rupture
- Limites d'exonération selon motif de départ
- Le prélèvement à la source
Transaction après rupture
- L'indemnité transactionnelle : qualification, statut fiscal et social
Les suites contentieuses
- Les types de condamnations possibles
- Les rappels de salaire et calcul des plafonds
- Dommages et intérêts selon motifs
- Intérêts légaux, capitalisation, dépens, article 700
- L'astreinte, l'exécution provisoire
- Les demandes reconventionnelles
Le traitement en DSN
- Rattachement aux périodes antérieures
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
En nous appuyant sur notre dispositif de Veille Sociale, nous actualisons régulièrement le contenu de cette formation. Cette formation est animée par une experte en paie spécialisée dans la gestion du litige prud'homal.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
DRH, responsables de l'administration du personnel, responsable paie, collaborateurs du service du personnel et de la paie, chefs de projet SIRH, cadres et dirigeants des PME PMI.
Prérequis
Approfondissement. Avoir suivi la formation « Les mécanismes de la paie » ou avoir une expérience significative de paie.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr
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Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01
Mise à jour : août 2026
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