Congés Payés Liés à la Maladie — Nouvelles Règles 2024
Actualiser la gestion des congés payés au regard des nouveaux textes
Tarif INTER par participant
924 € TTC · INTRA sur devis
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Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Objectifs de la formation
Être en mesure de comprendre et de gérer l'acquisition des congés payés liés à la maladie
Comprendre et anticiper la gestion de la rétroactivité
Être en mesure de gérer la prise des congés
Comprendre les règles de prescription
Être en mesure de valoriser les congés
Savoir gérer le report des congés
Programme de la formation
Introduction
- Un peu d'histoire : la mise en place des congés payés et la genèse des derniers textes
L'acquisition des congés
- Les principes de base : nombre de jours, période d'acquisition
- Les congés payés et l'absence pour raison de santé
- En cas de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La prise des congés
- Les modalités de droit commun
- Les modalités de report : absence inférieure ou supérieure à un an
- L'articulation entre les différents types de congés
- La gestion en DSN
La prescription
- Point de départ, information du salarié, délais
- Délais de prescription en paiement et sur l'exécution du contrat
La gestion de la rétroactivité
- Salariés concernés, point de départ, les différentes procédures
- Le calcul des droits
Le paiement des congés
- Les règles de droit commun : salaire de référence, maintien, calcul au dixième
- Les règles pour les congés liés à la maladie
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Public, prérequis et modalités
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