Formation Adp
Fondamentaux
La Déclaration Relative à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Actualiser vos pratiques
1 jour · 7h
Fondamentaux
6 à 12 pers.
Depuis 2021, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés est réalisée via la DSN. Les modalités de calculs, de traitement des informations, de déclaration des données sont profondément modifiées. Actualisez vos pratiques afin d'être opérationnels chaque année.
850
€ HT
Tarif INTER par participant
1 020 € TTC · INTRA sur devis
Sessions
Aucune session n'est programmée pour le moment. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous prévenons dès qu'une date est ouverte.
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Y-a-t-il des ECAP dans mon entreprise ?
J'ai acheté des fournitures de bureau auprès d'un ESAT. Puis-je les déduire en totalité ?
Puis-je corriger la DSN en cas d'erreurs dans la déclaration ?
J'ai oublié de déclarer un bénéficiaire : que dois-je faire ?
Mon apprenti est en situation de handicap. Comment dois-je le déclarer ?
Le directeur général doit-il être inclus dans l'effectif ?
Dois-je appliquer un écrêtement ?
L'entreprise a franchi le seuil de 20 salariés en 2022. Dois-je payer une contribution pour 2024 ?
L'entreprise est signataire d'un accord agréé. Devra-t-elle verser une contribution à l'URSSAF ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Être en mesure de comprendre et d'établir la DOETH
02
Être en mesure de contrôler les DSN afférentes
Programme détaillé
Programme de la formation
Introduction
- Le cadre légal
Les déclarations à effectuer
- Les déclarations mensuelles
- La déclaration annuelle
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
- Le calcul de l'effectif après la loi PACTE
- Le calcul mensuel et annuel
- La déclaration sur la DSN
Les bénéficiaires
- Les bénéficiaires internes et externes
- Le cas particulier des ECAP
- La déclaration sur la DSN
Le calcul de la contribution OETH
- Le calcul de la contribution brute
- Le calcul des déductions : sous-traitance, dépenses déductibles, écrêtement
Les accords agréés
- Définition et particularités de déclaration
Le Dossier DOETH du service paie
- Les justificatifs à conserver
- Les régularisations de DSN
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
Une formation très complète qui traite la DOETH non seulement dans son aspect déclaratif mais aussi sur les incidences dans la DSN, avec une suite de cas pratiques, d'exercices et d'exemples chiffrés.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
Toute personne amenée à établir la DOETH. Responsable de l'administration du personnel, responsable paie, responsable du SIRH et chargés d'études informatiques, collaborateurs du service du personnel et de la paie.
Prérequis
Aucun pré-requis. Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d'une formation de base.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr
En savoir plus →
Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01
Mise à jour : août 2026
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