DSN Niveau 1 - Comprendre la Déclaration sociale nominative
La DSN - les principes généraux
Tarif INTER par participant
1 020 € TTC · INTRA sur devis
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Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Objectifs de la formation
Comprendre le cadre légal
Comprendre la structure d’une DSN
Etre en mesure de déclarer les éléments attendus
Comprendre le lien entre la paie et la DSN
Programme de la formation
Introduction
- Historique
- Le cadre légal
- Les acteurs de la DSN
- L’employeur et l’éditeur de logiciel de paie
- Les organismes destinataires
- Les organismes concepteurs
Les différents types de DSN
- Les déclarations mensuelles
- Les déclarations événementielles
- Les déclarations annuelles
- Les déclarations « tests »
- Les déclarations « annule et remplace »
- Le fractionnement
L’architecture de la DSN
- L’architecture générale
- La notion de structure, de bloc, de rubrique
- L’organisation de l’architecture
- L’interdépendance des blocs et des rubriques
- La notion de code
Les outils de la DSN
- Le cahier technique
- La base de connaissance
- Le journal de maintenance
Le principe des déclarations
- Les données techniques
- Les données identifiantes
- Les spécificités du contrat de travail
- Les cotisations
- Les bases et assiettes
- Les montants des cotisations
- Le traitement en fonction des organismes
Les éléments complémentaires
- Le numéro de contrat
- La datation des éléments
- Le salaire rétabli
- La reprise du travail
- La gestion du prélèvement à la source
L’organisation des flux
- La transmission des fichiers
- Les modes de transmission
- Le schéma de fonctionnement
- L’archivage des données
- Par l’entreprise
- Par les organismes
Les plus de Cave Lex Formation
Public, prérequis et modalités
Responsable de l'administration du personnel,
Responsable paie,
Responsable du SIRH et chargés d’études informatiques,
Collaborateurs du service du personnel et de la paie.
permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation.
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