Formation Rh
Fondamentaux
Le Fonctionnement du CSE
Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Économique
1 jour · 7h
Fondamentaux
6 à 12 pers.
Une fois le CSE mis en place, il s'agit de le faire fonctionner. Que l'on soit employeur ou représentant du personnel, la loi s'applique à tous. Les règles de fonctionnement ont été modifiées par les textes récents.
850
€ HT
Tarif INTER par participant
1 020 € TTC · INTRA sur devis
Sessions
Aucune session n'est programmée pour le moment. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous prévenons dès qu'une date est ouverte.
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Après les élections quel délai dois-je respecter pour organiser la première réunion du CSE ?
Qui peut participer aux réunions ?
Quelle est la différence entre consultation et information ?
Le CSE doit-il établir un règlement intérieur ?
L'employeur a-t-il un droit de regard sur la gestion des budgets du CSE ?
Doit-on mettre en place des commissions dédiées à des sujets spécifiques ?
Qu'est-ce que la BDES ?
Comment gérer les heures de délégation ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Connaître la réglementation régissant le fonctionnement du CSE
02
Maîtriser les différentes composantes de ce fonctionnement
03
Identifier les consultations et informations obligatoires
04
Connaître les éléments nécessaires à la mise en place et au suivi de la BDES
Programme détaillé
Programme de la formation
Introduction — Présentation du CSE
- Rappel du cadre légal
- La mise en place du CSE : bureau, règlement intérieur, local
La gestion des heures de délégation
- Quota d'heures, répartition, bons de délégation
- Liberté de circulation
La gestion des réunions
- Fréquence, ordre du jour, participants habituels et occasionnels
- Organisation des consultations, réunions extraordinaires
La gestion des budgets
- Le budget de fonctionnement
- Le budget des œuvres sociales
- Obligations comptables
Les domaines de compétences du CSE
- La gestion de la sécurité
- Les attributions économiques
- La présentation des réclamations
- Le recours aux experts, le droit d'alerte
Les commissions
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Composition, participants, réunions préparatoires
Les consultations et informations obligatoires
- Les trois thèmes obligatoires : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
- Les consultations ponctuelles : inaptitude, salariés protégés
La Base de Données Économiques et Sociale
- Contenu, classement, périmètre, formalisme
- Support informatique ou papier, confidentialité, mise à jour
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
Une succession d'exposés théoriques et de cas pratiques qui vous permettra de comprendre les règles de fonctionnement du CSE.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
Collaborateurs des services du personnel. DRH, RRH, cadres de la fonction RH. Cadres et dirigeants des PME PMI. Cette formation concerne les structures d'au moins 50 salariés (équivalent temps plein).
Prérequis
Aucun pré-requis. Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d'une formation de base.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr
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Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01
Mise à jour : août 2026
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