Formation Rh
Fondamentaux
Le Litige Prud'homal
Savoir gérer un litige prud'homal
1 jour · 7h
Fondamentaux
6 à 12 pers.
Toute personne confrontée au droit du travail prend vite conscience que ce dernier est loin d'être une science exacte. La multiplicité des textes, l'interprétation souvent imprécise qui peut en être faite conduisent inévitablement à des litiges entre les employeurs et les salariés.
1 020
€ HT
Tarif INTER par participant
1 224 € TTC · INTRA sur devis
Prochaines sessions
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Doit-on se présenter à chaque convocation ?
Doit-on obligatoirement faire appel aux services d'un avocat ?
Qu'est-ce que le bureau de conciliation et d'orientation ?
Qui peut représenter l'employeur ?
Le juge est-il obligé d'appliquer le barème dit « barème Macron » ?
Qu'est-ce que l'article 700 ?
Qu'est-ce qu'une demande reconventionnelle ?
Quels recours après un jugement prud'homal ?
Sur qui repose la charge de la preuve ?
Peut-on faire venir des témoins à l'audience ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Savoir faire face à un litige prud'homal
02
Comprendre les différentes étapes de la procédure
03
Savoir préparer le dossier de plaidoirie
04
Connaître les voies de recours
Programme détaillé
Programme de la formation
Introduction
- Rappel historique
- Organisation des conseils de prud'hommes
- Le domaine de compétence : général, territorial, sections
Les étapes de la procédure
- La requête aux fins de saisine
- Le Bureau de Conciliation et d'Orientation
- La mise en état
- L'audience de jugement
- Le référé, le prononcé, l'exécution
Les règles de procédure
- L'oralité : définition et limites
- Les parties : comparution, représentation, assistance
- Les cas particuliers : renvoi, radiation, caducité, départage
Préparation du dossier
- Analyse des demandes : fond, annexes, reconventionnelles
- Le quantum : barème Macron
- Charge de la preuve et moyens de preuve
- Le format de présentation des éléments, attestations, témoins
- Structure de l'argumentaire et les conclusions
Les suites du jugement
- L'exécution provisoire, l'astreinte, les intérêts légaux
- Les dépens, la fin de l'unicité de l'instance
- Les voies de recours : appel, cassation
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
Une succession d'exposés théoriques et de cas pratiques qui vous permettra de comprendre les différentes étapes du litige prud'homal.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
Collaborateurs des services du personnel. DRH, RRH, cadres de la fonction RH. Cadres et dirigeants des PME PMI.
Prérequis
Aucun pré-requis. Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d'une formation de base.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en GRH ou avocat en droit social. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr
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Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01
Mise à jour : août 2026
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