Formation Paie Approfondissement

Le Solde de Tout Compte

Sécuriser le dernier bulletin de paie

2 jours · 14h

Approfondissement

6 à 12 pers.

Établir la paie de départ d'un salarié est particulièrement complexe. Il faut identifier l'ensemble des éléments de paie impactés par un départ, savoir gérer le préavis, la mise à pied éventuelle, les absences, le solde des IJSS, les soldes des congés, RTT ou CET, mettre en œuvre les règles particulières de cotisations.

1 540 € HT

Tarif INTER par participant

1 848 € TTC · INTRA sur devis

Sessions

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Concrètement

Les questions que vous vous posez

Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.

Comment se proratise le salaire du mois de départ ?

Quelles sont les sommes à verser sur le solde de tout compte ?

Faut-il verser la prime annuelle au prorata ?

Comment se soldent les compteurs : RTT, heures supplémentaires, congés payés ?

Dans quels cas faut-il verser une indemnité de rupture ? Comment se calcule-t-elle ?

Est-elle soumise à cotisations si je verse plus que le minimum légal ou conventionnel ?

Quelles sont les formalités de départ ?

Comment se gère la portabilité de la prévoyance et/ou de la mutuelle ?

Comment renseigner le signalement de sortie dans la DSN ?

Ce que vous apprendrez

Objectifs de la formation

Maîtriser les éléments de paie d'un solde de tout compte

Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ

Savoir établir les documents et états déclaratifs liés au départ, jusqu'à la DSN

Maîtriser les rappels de salaire et évènements postérieurs au départ

Faire une synthèse des obligations et droits selon le motif de départ

Établir une fiche de procédure des opérations à réaliser au moment du départ

Programme détaillé

Programme de la formation

La gestion du départ

Le fait générateur : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, retraite
La gestion du préavis : durée, dispense, suspension

Les éléments du brut impactés par le départ

Le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires
Les absences, la mise à pied conservatoire
Les avantages en nature

Le solde des congés et repos

Les congés payés, le repos compensateur, les RTT, les forfaits jours
Le compte épargne temps

Les indemnités liées au départ

L'indemnité compensatrice de congés payés
Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle
Le statut social et fiscal des indemnités de rupture

Les régularisations de cotisations

Le prorata de plafond, le plafond du préavis
La régularisation progressive

Les formalités liées au départ

Le reçu pour solde de tout compte
Le certificat de travail
La mutuelle et la prévoyance, la portabilité
La sortie du salarié dans la DSN

Les éléments payés après le départ

La gestion des rappels de salaires
L'indemnité de non-concurrence
Les rappels suite à un jugement prud'homal

Notre valeur ajoutée

Les plus de Cave Lex Formation

En nous appuyant sur notre dispositif de Veille Sociale, nous transmettons à tous les participants des points d'actualisation au fur et à mesure de la sortie des textes : décrets, circulaires d'application, questions/réponses, exemples, astuces.

Informations pratiques

Public, prérequis et modalités

Public

Responsables de l'administration du personnel, responsable paie, collaborateurs du service du personnel et de la paie, chefs de projet SIRH, cadres et dirigeants des PME PMI.

Prérequis

Approfondissement. Avoir suivi la formation « Les mécanismes de la paie » ou avoir une expérience significative de paie.

Moyens pédagogiques

Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.

Évaluation

Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.

Délais d'accès

Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr En savoir plus →

Tarif INTRA

Sur devis — Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.

Version du programme : 2024V01 Mise à jour : août 2026

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