Formation Rh
Fondamentaux
L'Organisation des Élections du CSE
Mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique
2 jours · 14h
Fondamentaux
6 à 12 pers.
Le CSE est désormais l'instance unique des élus représentants du personnel. Les élections ont lieu principalement tous les quatre ans, ce qui fait vite oublier les procédures à suivre, sans parler des changements de législation qui ne manquent pas d'intervenir sur une période aussi longue.
1 540
€ HT
Tarif INTER par participant
1 848 € TTC · INTRA sur devis
Sessions
Aucune session n'est programmée pour le moment. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous prévenons dès qu'une date est ouverte.
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Quel est l'effectif requis pour mettre en place un CSE ?
Comment dois-je calculer l'effectif pour connaître le nombre de délégués à élire ?
Avec qui dois-je négocier le protocole d'accord pré-électoral ?
Que dois-je faire en l'absence de représentation syndicale dans l'entreprise ?
Qui peut voter ? Qui peut être candidat aux élections ?
Un stagiaire peut-il voter ? Un apprenti peut-il être candidat ?
Comment définir la notion de collège électoral ?
Dois-je comptabiliser les bulletins de vote raturés ?
Dans quel cas dois-je organiser une élection partielle ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Connaître la réglementation régissant l'organisation des élections du CSE
02
Maîtriser les différentes étapes de ces élections
03
Savoir piloter le déroulement du vote, dépouiller, et remplir le procès verbal des élections
04
Mesurer les enjeux pour l'entreprise et savoir négocier un accord préélectoral
Programme détaillé
Programme de la formation
Introduction — Présentation du CSE
- Rappel du cadre légal
Le calcul de l'effectif
- Le mode de calcul, les salariés à prendre en compte ou à exclure
- La notion d'équivalent temps plein
- Périmètre : CSE central, CSE d'établissement, notion d'UES
- Nombre de représentants à élire : titulaires, suppléants, collèges électoraux
La préparation des élections
- Le déclenchement des opérations : délais, information des salariés, invitation des syndicats
- La répartition en établissements distincts
- Les élections partielles
Le protocole d'accord pré-électoral
- Les participants à la négociation, la représentativité syndicale
- Contenu du protocole : clauses obligatoires, facultatives, interdites
- Conditions de validité : définition de la double majorité
Les listes électorales et candidatures
- Conditions d'électorat et d'éligibilité
- Un scrutin de liste, l'obligation de parité
L'organisation du vote et résultats
- Les modes de vote : électronique, par correspondance, sur le lieu de travail
- Le bureau de vote, le matériel de vote
- Le dépouillement, la proclamation, l'éventuel second tour
- La carence
Le Contentieux électoral
- Juridiction compétente, délais pour agir
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
Une succession d'exposés théoriques et de cas pratiques qui vous permettra d'organiser et de contrôler le processus d'organisation des élections professionnelles.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
Collaborateurs des services du personnel. DRH, RRH, cadres de la fonction RH. Cadres et dirigeants des PME PMI.
Prérequis
Aucun pré-requis. Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d'une formation de base.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr
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Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01
Mise à jour : août 2026
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