La déclaration relative à l’obligation d’emploi des Travailleurs handicapés

La DOETH : Actualiser vos pratiques

Depuis 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est réalisée via la DSN.

C’est toujours un challenge pour les services paie 

Les modalités de calculs, de traitement des informations, de déclaration des données sont profondément modifiées.

 Actualisez vos pratiques afin d’être opérationnels chaque année

Les questions que vous vous posez

A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions. 

Y-a-t-il des ECAP dans mon entreprise ?

J’ai acheté des fournitures de bureau auprès d’un ESAT. Puis-je les déduire en totalité ?

Puis-je corriger la DSN en cas d’erreurs dans la déclaration ?

J’ai oublié de déclarer un bénéficiaire : que dois-je faire?

Mon apprenti est en situation de handicap. Comment dois-je le déclarer ?

Le directeur général doit il être inclus dans l’effectif ?

Dois-je appliquer un écrêtement ?

L’entreprise a franchi le seuil de 20 salariés en 2018. Dois-je payer une contribution pour 2020 ?

L’ entreprise a plusieurs établissements dont certains de moins de 20 salariés. Dois-je les inclure dans ma déclaration ?

L’entreprise est signataire d’un accord agréé. Devra-t-elle verser une contribution à l’URSSAF ?

J’ai embauché un coach pour aider un salarié handicapé. Puis-je déduire le montant de sa facture ?

Les objectifs de la formation

Être en mesure d’établir la DOETH

Être en mesure de contrôler les DSN afférentes

Être en mesure de comprendre la DOETH

Durée

1 Jour – 7 Heures

Niveau et pré-requis

Aucun pré-requis.

Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base

Public

Toute personne amenée à établir la DOETH

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

Le cadre légal

Les déclarations à effectuer

Les déclarations mensuelles

La déclaration annuelle

Le calcul de l’effectif de l’entreprise

Le calcul de l’effectif après la loi PACTE

Le calcul mensuel

Le calcul annuel

La déclaration sur la DSN

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires internes

Les bénéficiaires externes

Le cas particulier des ECAP

La déclaration sur la DSN

Le calcul de la contribution OETH

Le calcul de la contribution brute

Le calcul des déductions

La Sous-traitance

Les Dépenses déductibles

Les dépenses pérennes Le dépenses provisoires



L’ Ecrêtement

Les accords agréés

Définition

Les particularités de déclaration

Le Dossier DOETH du service paie

Les justificatifs à conserver

Les régularisations de DSN

Sur les élément déclarés mensuellement

Sur les éléments de la DOETH

Formation INTER – Entreprise
  • Sessions sur Paris, Nantes, Lyon et Visio
  • Maximum 12 stagiaires
  • …
850

,00 € H.T.

Voir les dates des prochaines sessions
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
  • Programme adaptable à vos besoins
  • 1 journées en présentiel ou distanciez
  • Maximum 12 stagiaires

Sur Devis

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Informations pratiques 

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contact@cavelexformation.fr

01 30 75 30 10 

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.

Intervenant

Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.

Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.

Moyens de suivi et d’appréciation des résultats

Succession d’exercices pratiques corrigés.

Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.

Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées

Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.

Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.

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