La DOETH : Actualiser vos pratiques
Depuis 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est réalisée via la DSN.
C’est toujours un challenge pour les services paie
Les modalités de calculs, de traitement des informations, de déclaration des données sont profondément modifiées.
Actualisez vos pratiques afin d’être opérationnels chaque année
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Être en mesure d’établir la DOETH
Être en mesure de contrôler les DSN afférentes
Être en mesure de comprendre la DOETH
Durée
1 Jour – 7 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Toute personne amenée à établir la DOETH
Tarif 2024
850,00 € h.t.
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
La D.O.E.T.H.
Introduction
Le cadre légal
Les déclarations à effectuer
Les déclarations mensuelles
La déclaration annuelle
Le calcul de l’effectif de l’entreprise
Le calcul de l’effectif après la loi PACTE
Le calcul mensuel
Le calcul annuel
La déclaration sur la DSN
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires internes
Les bénéficiaires externes
Le cas particulier des ECAP
La déclaration sur la DSN
Le calcul de la contribution OETH
Le calcul de la contribution brute
Le calcul des déductions
La Sous-traitance
Les Dépenses déductibles
Les dépenses pérennes Le dépenses provisoires
L’ Ecrêtement
Les accords agréés
Définition
Les particularités de déclaration
Le Dossier DOETH du service paie
Les justificatifs à conserver
Les régularisations de DSN
Sur les élément déclarés mensuellement
Sur les éléments de la DOETH
Demandez le programme !
Nos prochaines sessions
INTRA – ENTREPRISE
Nous pouvons réaliser et personnaliser cette formation pour votre entreprise
Informations pratiques
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.