Maîtriser et optimiser le calcul des IJSS
La gestion des indemnités journalières de sécurité sociale est souvent source de questionnements : écart entre le calcul effectué et le montant versé par la Cpam, calcul du maintien de salaire, remplissage de l’attestation de salaire, ….
Le calcul des indemnités journalières est régulièrement modifié : près d’un nouveau texte chaque année depuis 2010 … et des évolutions sont encore en cours …
Cela impacte les salariés … mais aussi l’entreprise : Les économies réalisées par la sécurité sociale sont la plupart du temps payées par l’employeur.
Formez-vous sans tarder ! Profitez-en pour optimiser vos procédures.
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Réaliser un examen complet de la législation et appliquer avec précision les règles de gestion
Appréhender le fonctionnement des CPAM et savoir faire face aux différences de comportements
Etablir au plus juste les attestations de salaire et savoir contrôler le montant des IJSS
Optimiser les procédures et réaliser des gains de gestion significatifs
Mesurer les enjeux, apports, et calendrier de mise en œuvre de la DSN
Durée
2 Jours – 14 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Responsables et collaborateurs des services administration du personnel et paie ayant en charge la gestion des IJSS
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
Correspondants informatiques et responsables SIRH
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
La protection sociale obligatoire, facultative
Les différents régimes de Sécurité Sociale
La notion d’assuré social : affiliation, immatriculation, assujettissement
Les conditions d’ouvertures des droits
La durée d’assurance
La durée d’indemnisation
Les salaires de référence
Les périodes de référence
Le salaire à prendre en compte
La reconstitution de salaire en cas d’absence
La réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation
Les cas particuliers
Les éléments de calcul de l’indemnité journalière
La notion de gain journalier de base
Les taux de valorisation de l’IJ
Les revalorisations
Les pratiques de déclaration
Les différentes attestations
Les situations particulières
Le contrôle de la sécurité sociale
La contre visite médicale
La notion de longue maladie et d’invalidité
Le calcul de l’IJ maladie, maternité, paternité, accident de travail
La notion de gain journalier de base brut
Le plafonnement du salaire de référence à 1,8 Smic
La carence
Les majorations pour enfants à charge
Le taux de l’indemnité journalière maladie
Les droits pour les arrêts de plus de 6 mois
La durée du congé, le congé pathologique.
Les notions de gain journalier de base net et de net social
Les cas particuliers de l’adoption et du décès
Les éléments constituant le salaire de référence
La prise en compte des primes périodiques
Les règles de plafonnement
Le salaire net social (identification des cotisations déductibles)
Le plafonnement absolu
La définition et conditions de recours
Les incidences sur le contrat de travail
La règle d’indemnisation par la Sécurité Sociale
Les pratiques différentes des CPAM
L’obligation d’indemnisation instaurée en 2012
L’établissement et le traitement de l’attestation de salaire
Les obligations de maintien de salaire
Le maintien du salaire net ou brut
La subrogation
Le passage des IJ en paie
Le précompte
Le traitement des IJSS supérieures au salaire habituel
Les congés payés et les IJSS
Les projets d’évolutions légales et réglementaires
L’indemnisation en cas d’inaptitude suite à AT
La Déclaration Sociale Nominative
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.