Sécuriser vos pratiques
Les frais professionnels représentent un poste budgétaire important qui est fréquemment contrôlé par les URSSAF.
La législation dans ce domaine et celui des avantages en nature a été fortement modifiée ces dernières années : nouveaux arrêtés, circulaires, récentes décisions jurisprudentielles, notions de NTIC, mobilité, télétravail, …
Sécurisez vos pratiques de traitement des avantages en nature et frais professionnels Et optimisez votre gestion.
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Connaître la législation applicable aux régimes des avantages en nature et frais professionnels.
Bien faire la distinction entre avantages en nature et frais professionnels.
Evaluer l’impact des nouvelles réglementations et rechercher la formule la plus appropriée pour l’entreprise.
Maîtriser les techniques et opérations de paie qui en résultent.
Durée
2 Jours – 14 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Responsables de l’administration du personnel,
Responsable paie, collaborateurs du service du personnel et de la paie,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
Tarif 2024
1 540,00 € h.t.
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Les avantages en nature et frais professionnels
Les avantages en nature
Les textes de référence
La définition
Les règles d’évaluation
L’évaluation forfaitaire
L’évaluation réelle
Les différents avantages en nature
La nourriture
Le repas gratuit
Le titre restaurant
Le restaurant d’entreprise,
Les repas d’affaires
Le logement
Le logement gratuit,
La participation du salarié
Le logement occupé par un couple de salariés
Le véhicule
La mise à disposition permanente d’une voiture
Le véhicule acheté, loué, ou sponsorisé
Les coûts pris en charge par l’employeur
La participation du salarié
Les NTIC
La téléphonie
Internet
Les ordinateurs et les logiciels
Les autres avantages en nature
Les cadeaux d’entreprise ou du comité d’entreprise
La réduction sur les produits de l’entreprise
Les équipements et vêtements de travail
Les cas particuliers
Les mandataires sociaux
Les divergences entre les bases sociales et fiscales
Les frais professionnels
Les textes de références
La définition
Les règles de remboursement
Le remboursement forfaitaire
Le remboursement des frais réellement engagés
Les différents types de frais professionnels
La nourriture
Le repas pris à l’extérieur ou sur le lieu de travail
Les primes de panier et de chantier
Les repas d’affaires
Les déplacements professionnels
L’usage du véhicule personnel
Les grands déplacements
Les petits déplacements
La mobilité
Le déménagement
La prise en charge de l’installation
Le télétravail
Les NTIC
La téléphonie, Internet
Les ordinateurs et les logiciels
Les cas particuliers
La déduction forfaitaire spécifique
Les mandataires sociaux
Point d’actualité sociale
Les dons de matériel informatique
Les projets d’évolutions légales et réglementaires
Demandez le programme !
Nos prochaines sessions
INTRA – ENTREPRISE
Nous pouvons réaliser et personnaliser cette formation pour votre entreprise
Informations pratiques
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.