Formation Paie
Maitrise
DSN Niveau 3 - Approfondissement
La DSN - Approfondissement
1 jour · 7h
Maitrise
Presentiel
3 à 10 pers.
Depuis 2017, la DSN est obligatoire pour déclarer les salaires et les charges sociales et fiscales
C’est toujours un challenge pour les services paie
Les modalités de calculs, de traitement des informations, de déclaration des données ont profondément évolué.
Actualisez vos pratiques afin d’être opérationnels chaque année.
850
€ HT
Tarif INTER par participant
1 020 € TTC · INTRA sur devis
Sessions
Aucune session n'est programmée pour le moment. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous prévenons dès qu'une date est ouverte.
Concrètement
Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Sur quel établissement déclarer la DOETH ?
Comment gérer l’accord agréé de mon entreprise ?
Comment être sûr de la datation des éléments que je déclare ?
Comment gérer les contentieux nés de la DSN avec l’Urssaf ?
Un salarié est promu mandataire social… comment gérer cette situation en DSN ?
Comment connaitre la périodicité d’une prime ?
Comment gérer la conséquences d’un jugement prud’homal ?
Comment faire une DSN quand je n’ai pas encore le numéro de SIRET ?
Dois je toujours corriger les anomalies signalées ?
Quel délai y a-t-il pour corriger une anomalie ?
Comment dois je réagir en cas de contestation avec l’Urssaf ?
Ce que vous apprendrez
Objectifs de la formation
01
Maitriser les modalités déclaratives périodiques
02
Savoir déclarer les populations atypiques
03
Comprendre les mécanismes de vérification paie/DSN
04
Savoir gérer les litiges avec les organismes
Programme détaillé
Programme de la formation
Introduction
- Rappel
- L’architecture de la DSN
- Les différents types de données
Les DSN annuelles
- La DOETH
- La déclaration C2P
- La taxe d’apprentissage
- La participation à l’effort construction
- La taxe sur les salaires
La gestion des primes en DSN
- La période de rattachement
- Les primes mensuelles
- Les primes à périodicité
Les indemnités de rupture
- La déclaration des indemnités
- Le traitement des sommes issues de décisions de justice
- Les régularisations d’indemnités
- Les conséquences sur les cotisations
La gestion des effectifs
- Les rubriques utilisées pour le calcul de l’effectif
- La prise en compte des salariés
- Les informations transmises par les organismes
- Le principe de régularisation
Les populations particulières
- Les mandataires sociaux
- Les apprentis
- Les stagiaires
- Les expatriés
- Des populations très spécifiques pourront être traitées sur demandes au moment de l’inscription
Les données des non salariés
- La déclaration de l’individu
- Les bases spécifiques le concernant
- Les cotisations afférentes
L’impact des régularisations
- Sur les droits du salarié
- Sur les bordereaux de déclarations
- Sur les montants à payer
Les vérifications paie / DSN
- Vérification du brut déclaré
- Vérification des éléments pouvant conduire à une DSN de substitution
Gérer les litiges avec les organismes
- La communication avec les organismes
- La régularisation des anomalies bloquantes
- Le dépôt de pièces ou de documents explicatifs
- La commission de recours amiable
- Le tribunal judiciaire
Notre valeur ajoutée
Les plus de Cave Lex Formation
Une formation très complète sur l’aspect déclaratif des cas particuliers de la DSN avec une suite de cas pratiques et d’exercices.
Informations pratiques
Public, prérequis et modalités
Public
Toute personne amenée à établir une DSN
Responsable de l'administration du personnel,
Responsable paie,
Responsable du SIRH et chargés d’études informatiques,
Collaborateurs du service du personnel et de la paie.
Responsable de l'administration du personnel,
Responsable paie,
Responsable du SIRH et chargés d’études informatiques,
Collaborateurs du service du personnel et de la paie.
Prérequis
Pré-requis :
Avoir suivi la formation DSN - Principes généraux
ou justifier d’une expérience significative dans la gestion des DSN
Avoir suivi la formation DSN - Principes généraux
ou justifier d’une expérience significative dans la gestion des DSN
Moyens pédagogiques
Alternance d’exposés et de cas pratiques
permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Moyens techniques
Succession d'exercices pratiques corrigés.
Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation.
Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation.
Évaluation
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Tarif INTRA
Sur devis
— Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : Version 20
Mise à jour : septembre 2026
Prêt à sécuriser vos pratiques ?
Inscrivez-vous à la prochaine session ou demandez un devis pour une formation dédiée dans votre entreprise.