Le Contrat de Travail
Sécuriser la rédaction du contrat de travail
Tarif INTER par participant
1 560 € TTC · INTRA sur devis
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Les questions que vous vous posez
Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.
Objectifs de la formation
Connaître les différentes réglementations relatives au contrat de travail
Connaître les différentes clauses des contrats de travail
Connaître les risques liés au contrat de travail, notamment ceux liés aux CDD
Connaître les règles de modification des contrats
Programme de la formation
Introduction — Les sources de droit
- Rechercher l'information dans le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
- La hiérarchie des sources
- Les situations proches du contrat : stages, sous-traitance, travail temporaire, portage salarial
Le choix du contrat selon les besoins
- La règle : le CDI
- Les contrats aidés
Rédiger un contrat à durée indéterminée
- Les clauses obligatoires et particulières : mobilité, rémunération variable, dédit-formation, non-concurrence
- La période d'essai : durée, renouvellement, décompte, rupture
Rédiger un contrat à temps partiel
- Les clauses obligatoires : durée, horaires, heures complémentaires
- Les risques de requalification
Rédiger un contrat à durée déterminée
- Les cas de recours et cas interdits
- La durée, la période d'essai, les possibilités de renouvellement
- La succession de contrats et les délais de carence
- Les risques de requalification
Évolution du contrat de travail
- La modification du contrat ou des conditions de travail
- La procédure à respecter et les conséquences du refus
- L'avenant au contrat
- Les différents modes de rupture
Les plus de Cave Lex Formation
Public, prérequis et modalités
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