Formation Rh Fondamentaux

Le Contrat de Travail

Sécuriser la rédaction du contrat de travail

2 jours · 14h
Fondamentaux
6 à 12 pers.
Le contrat de travail marque le point de départ de la relation entre l'employeur et son salarié. Il convient de porter un soin tout particulier à sa rédaction afin de débuter la relation en toute confiance. Le contrat de travail est soumis à une multitude de sources juridiques qui rendent sa gestion complexe.
1 300 € HT

Tarif INTER par participant

1 560 € TTC · INTRA sur devis

Sessions

Aucune session n'est programmée pour le moment. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous prévenons dès qu'une date est ouverte.

Concrètement

Les questions que vous vous posez

Cette formation répond directement aux interrogations rencontrées au quotidien.

Le contrat est-il obligatoirement écrit ?
Quelle est la portée d'une promesse d'embauche ?
Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de travail ?
Quelles sont les nouvelles règles légales concernant la période d'essai ?
Dans quel cas peut-on recourir au CDD ? À l'intérim ?
Peut-on renouveler un CDD ? Doit-on respecter un délai entre deux CDD ?
Un stage peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Peut-on insérer une clause de mobilité dans le contrat ?
Comment rédiger une clause de non-concurrence ?
L'employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?
Ce que vous apprendrez

Objectifs de la formation

01

Connaître les différentes réglementations relatives au contrat de travail

02

Connaître les différentes clauses des contrats de travail

03

Connaître les risques liés au contrat de travail, notamment ceux liés aux CDD

04

Connaître les règles de modification des contrats

Programme détaillé

Programme de la formation

Introduction — Les sources de droit

  • Rechercher l'information dans le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
  • La hiérarchie des sources
  • Les situations proches du contrat : stages, sous-traitance, travail temporaire, portage salarial

Le choix du contrat selon les besoins

  • La règle : le CDI
  • Les contrats aidés

Rédiger un contrat à durée indéterminée

  • Les clauses obligatoires et particulières : mobilité, rémunération variable, dédit-formation, non-concurrence
  • La période d'essai : durée, renouvellement, décompte, rupture

Rédiger un contrat à temps partiel

  • Les clauses obligatoires : durée, horaires, heures complémentaires
  • Les risques de requalification

Rédiger un contrat à durée déterminée

  • Les cas de recours et cas interdits
  • La durée, la période d'essai, les possibilités de renouvellement
  • La succession de contrats et les délais de carence
  • Les risques de requalification

Évolution du contrat de travail

  • La modification du contrat ou des conditions de travail
  • La procédure à respecter et les conséquences du refus
  • L'avenant au contrat
  • Les différents modes de rupture
Notre valeur ajoutée

Les plus de Cave Lex Formation

Grâce à notre Service de veille sociale, cette formation est actualisée à chaque session et intègre les toutes dernières actualités légales et réglementaires et les dernières jurisprudences relatives au contrat de travail et à sa modification.
Informations pratiques

Public, prérequis et modalités

Public
Collaborateurs des services du personnel. DRH, RRH, cadres de la fonction RH. Cadres et dirigeants des PME PMI. Experts-comptables.
Prérequis
Aucun pré-requis. Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d'une formation de base.
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises. Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes. Les participants sont priés de se munir d'une calculatrice.
Évaluation
Succession d'exercices pratiques corrigés. Délivrance d'une attestation de formation au stagiaire à l'issue de la formation. Évaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l'organisation et de l'animation de la formation.
Délais d'accès
Inscription possible jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. En cas de demande de prise en charge par votre OPCO, prévoyez un délai supplémentaire : le dossier doit généralement être déposé au moins un mois avant le début de la formation.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap : Ludovic Germain — gestion@cavelexformation.fr En savoir plus →
Tarif INTRA
Sur devis — Pour une session dédiée dans votre entreprise, adaptée à vos besoins.
Version du programme : 2024V01 Mise à jour : août 2026

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