Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Economique

Une fois le CSE mis en place, il s’agit de le faire fonctionner

Que l’on soit employeur ou représentant du personnel la loi s’applique à tous.

Les règles de fonctionnement ont été modifiées par les textes récents.

Sécurisez vos pratiques, évitez des conflits en renforçant les connaissances théoriques et les compétences techniques de vos collaborateurs. 

Les questions que vous vous posez

A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions. 

Après les élections quel délai dois-je respecter pour organiser la première réunipn du CSE?

Qui peut participer aux réunions ?

Quelle est la différence entre consultation et information ?

Le CSE doit il établir un règlement intérieur ?

Qui peut voter lors des réunions ?

Le CSE peut il avoir plusieurs comptes en banque ?

Qui doit établir l’ordre du jour des réunions?

A quoi sert le CSE ?

L’employeur a t il un droit de regard sur la gestion des budgets du CSE?

Les comptes du CSE peuvent ils être contrôlés par l’URSSAF ?

Doit on mettre en place des commissions dédiées à des sujets spécifiques ?

Quel est le rôle du secrétaire du CSE?

Le compte rendu des réunions doit il être affiché dans l’entreprise ? 

Quelles sont les règles à respecter pour la gestion des oeuvres sociales ?

Qu’est ce que la BDES ?

Comment gérer les heures de délégation ?

Les objectifs de la formation

Connaître la réglementation régissant le fonctionnement du CSE

Maîtriser les différentes composantes de ce fonctionnement 

Identifier les consultations et informations obligatoires

Connaître les éléments nécessaires à la mise en place et au suivi de la BDES

Durée

1 Journée – 7 Heures

Niveau et pré-requis

Aucun pré-requis.

Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base

Public

Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,

Cadres et dirigeants des PME PMI, 

Tarif 2024

850,00 € h.t.

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Le fonctionnement du CSE

Introduction

Présentation du CSE

Rappel du cadre légal

La mise en place du CSE

Le bureau

Le règlement intérieur

Le local

La gestion des heures de délégation

Quota d’heures

Répartition des heures

Bons de délégation

Liberté de circulation

La gestion des réunions

Fréquence

Ordre du jour

Participants habituels

Participants occasionnels

Organisation des consultations

Réunions extraordinaires

La gestion des budgets

Le budget de fonctionnement

Le budget des oeuvres sociales

Obligations comptables

Les domaines de compétences du CSE

La gestion de la sécurité

Les attributions économiques

La présentation des réclamations

Le recours aux experts

Le droit d’alerte

Les commissions

Les commissions obligatoires

Les commissions facultatives

Fonctionnement des commissions

Composition

Participants

Réunions préparatoires

Les consultations et informations obligatoires

Définition

Consultation

Information

Avis du CSE

Les trois thèmes obligatoires

Les orientations stratégiques de l’entreprise

La situation économique et financière

La politique sociale de l’entreprise

Les consultations ponctuelles

L’inaptitude

Les salariés protégés

Organisation des consultations

Les votants

Le matériel de vote

La publication des résultats

La Base de Données Economiques et Sociale

Contenu

Classement des informations

Périmètre de construction

Formalisme

Support informatique

Support papier

Confidentialité

Mise à jour

Fréquence

Les prévisions

Demandez le programme !

Nos prochaines sessions

Mars 2025

03Mar9h0017h00Le fonctionnement du CSEComprendre le fonctionnement du Comité Social et Economique9h00 - 17h00(GMT+01:00)

 INTRA – ENTREPRISE

Nous pouvons réaliser et personnaliser cette formation pour votre entreprise

Informations pratiques

Contactez nous

01.30.75.30.10

Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.

Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.

Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.

Succession d’exercices pratiques corrigés.

Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.

Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.

Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.

Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.

Faites-nous parvenir le bon de commande par email à l’adresse suivante : contact@cavelexformation.fr