Comprendre le fonctionnement du Comité Social et Economique
Une fois le CSE mis en place, il s’agit de le faire fonctionner
Que l’on soit employeur ou représentant du personnel la loi s’applique à tous.
Les règles de fonctionnement ont été modifiées par les textes récents.
Sécurisez vos pratiques, évitez des conflits en renforçant les connaissances théoriques et les compétences techniques de vos collaborateurs.
Les questions que vous vous posez
A l’issue de la formation vous pourrez répondre à toutes ces questions.
Les objectifs de la formation
Connaître la réglementation régissant le fonctionnement du CSE
Maîtriser les différentes composantes de ce fonctionnement
Identifier les consultations et informations obligatoires
Connaître les éléments nécessaires à la mise en place et au suivi de la BDES
Durée
1 Journée – 7 Heures
Niveau et pré-requis
Aucun pré-requis.
Formation utile aux débutants comme aux collaborateurs ayant une certaine pratique sans avoir bénéficié d’une formation de base
Public
Cadres opérationnels prenant des fonctions de DRH ou RRH,
Cadres et dirigeants des PME PMI,
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
Présentation du CSE
Rappel du cadre légal
Le bureau
Le règlement intérieur
Le local
Quota d’heures
Répartition des heures
Bons de délégation
Liberté de circulation
Fréquence
Ordre du jour
Participants habituels
Participants occasionnels
Organisation des consultations
Réunions extraordinaires
Le budget de fonctionnement
Le budget des oeuvres sociales
Obligations comptables
La gestion de la sécurité
Les attributions économiques
La présentation des réclamations
Le recours aux experts
Le droit d’alerte
Les commissions obligatoires
Les commissions facultatives
Fonctionnement des commissions
Composition
Participants
Réunions préparatoires
Définition
Consultation
Information
Avis du CSE
Les trois thèmes obligatoires
Les orientations stratégiques de l’entreprise
La situation économique et financière
La politique sociale de l’entreprise
Les consultations ponctuelles
L’inaptitude
Les salariés protégés
Organisation des consultations
Les votants
Le matériel de vote
La publication des résultats
Contenu
Classement des informations
Périmètre de construction
Formalisme
Support informatique
Support papier
Confidentialité
Mise à jour
Fréquence
Les prévisions
Formation INTER – Entreprise
,00 € H.T.
FORMATION INTRA – ENTREPRISE
Sur Devis
Alternance d’exposés et de cas pratiques permettant une approche progressive et la validation des connaissances acquises.
Formateur spécialiste en paie et GRH. Formation inter entreprises : effectif de 6 à 12 personnes.
Les participants sont priés de se munir d’une calculatrice.
Succession d’exercices pratiques corrigés.
Délivrance d’une attestation de formation au stagiaire à l’issue de la formation.
Evaluation par le stagiaire du contenu, de la pédagogie, de l’organisation et de l’animation de la formation.
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap.
Faites nous connaître vos besoins via le formulaire accessible via notre page dédiée.